Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte contre l’impunité des auteurs ... En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ... uidicare . La clause aut dedere, aut iudicare oblige les Etats qui arrêtent sur leur territoire des auteurs ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comportement en cause ait des effets sur le commerce entre Etats membres. Or, cette notion d’ « effets sur le commerce entre Etats membres » n’est pas claire. (Aspects récents du ... n’a pas produit d’effets sur le commerce entre Etats membres, elle pourra obtenir l’annulation de la ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... ou à l’étranger. La spirale de défiance créée aux Etats-Unis par le « Patriot Act » et la légitimation durable ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... raison des différences de régimes juridiques entre les Etats. Cela contraint les pays à prendre position sur des ... ou en Grande Bretagne par exemple ou hors Europe : aux Etats-Unis ou en encore en Inde. Une fois de retour en France se ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour but ... la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle repose, ... ont été rencontrées. En effet, au sein de plusieurs Etats membres s’est posé le problème de la ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... entre couples mariés et couples de même sexe unis civilement sont encore nombreuses, en matière par ... traditions nationales, relève du domaine réservé des Etats membres, comme confirmé dans l’arrêt Römer (point ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... peuvent survenir entre le droit de l’Union et celui des Etats membres. Cinq ans après le célèbre arrêt Mangold ... complètement approprié ces concepts, les juges des Etats membres interrogent régulièrement la Cour de justice ... d’une jurisprudence constante (v. CJCE, 26 février 1986, aff. C-152/84, Marshall, point 48; 5 octobre 2004, aff. ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... propriété industrielle en 1853 par la Cour Suprême des Etats-Unis (Bloomer v. Mc Quewan). Cette théorie énonce ... (June 9, 2008) est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, par laquelle la « patent exhaustion ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... la directive 2002/73/CE prévoit la désignation par les Etats-membres d’« un ou plusieurs organismes chargés de ... ». Selon l’article 13 de la directive 2000/43/CE, «les Etats-membres désignent un ou plusieurs organismes chargés ... ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les Etats-membres désignent »), traduisant ainsi une obligation ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... cette directive est à la hauteur de ses ambitions ? Les Etats l’ont-ils transposé sans dénaturer le texte ... original ? Quelles faiblesses peut-on observer ? Les Etats-Membres ont diversement choisi de transposer cette ... contraire devant les différentes juridictions des Etats Membres. En France, les discriminations directe et ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive