Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... raciaux.     En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une ... Clause (I) et, par là même, a limité l’initiative des Etats de remédier à la sous-représentativité des ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France illustre ... variables. Celles-ci eurent peu d’impact sur les Etats membres, mais le 12 décembre 2012, la Commission ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

... dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, est souvent abordée en droit comparé lorsque que sont ... II, 10119, obs. Y.-M. Serinet Droit des contrats MBDE ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)

... un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs confiés ... de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de l’affaire ... : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la ... financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

... Cette décision de la Cour Suprême Fédérale des Etats-Unis a été le déclencheur qui a donné naissance au Right ... des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435 ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

... Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, possibilité pour ces banques d’obtenir une licence ... Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

... Etat fédéré. Il démontre également le pouvoir des Etats américains en matière d’arbitrage : en ... Arbitrage et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

... Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des ... entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi que ...