A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment ... est partie. Le principe d’immunité de juridiction des Etats découle des principes concomitants d’égalité ... de juridiction peut lui être refusée. Les Etats-Unis ont connu une évolution similaire. En 1952, le ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... instituant la Communauté européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour ... qui est un « moyen de défense affirmatif » (États-Unis — Chemises et blouses de laine, page 18) n’a ... de nature non économique » (Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, aff. 103/84). L’interprétation ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir leurs ... l’immigration appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré ... aux réfugiés climatiques. Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat en est un exemple. ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée ... des raz de marée, des ouragans… Trente et un Etats ont signé la Convention en 1977, dont l’Allemagne et ...
Mot-clés: desarmement
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... commune. Il n’est ainsi pas surprenant que les États-Unis, clé de voûte de l’organisation, en soient aussi ... par le chapitre 17 de la Section 35 du code des États-Unis. L’article 181 instaure ainsi une saisine durant la ... brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au ... par la suite, un régime contraignant liant un maximu, d'Etats qui a donc pris la forme du Protocole de Kyoto adopté ... qui a par la suite été repris, entre autre, au Etats-Unis. La multiplication des directives et communications ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
Clara Steg L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le ... du statut de« commandant en chef des forces armées des Etats-Unis, ainsi que des milices des différents Etats» ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Guillaume Bensussan "Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique avait comme intention, lorsqu'il a rédigé ... the Federal Circuit (CAFC,la plus haute juridiction des Etats-Unis en matière de Propriété Intellectuelle dont les ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions obtenions ... I. Conditions requises pour l’exequatur en France et aux Etats-Unis Lorsqu’un juge français ou américain se penche ...
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