Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... des biens à lui confiés, lesquels figurent à son nom sur les titres mais constituent une masse distincte qui ne ... faire de la fiducie un outil d'évasion fiscale. La loi sur la fiducie prévoit ainsi le formalisme du contrat, la ... d'un trust n'offre pas de valeur ajoutée par rapport aux règles de la procédure de liquidation prévue ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... de femme de Jackie (2017) et le questionnement sur la place de l’artiste de Neruda (2016). Ema c’est ... ; mais constituent autant de fêlures ouvrant sur un nouvel univers dans lequel Ema est libre de ... juridique qui se conclue par une danse suave d’Ema sur la table de réunion. Ce qui pouvait apparaître au ...La Scampia
... dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... économique. Ce projet, c’est un moyen de réordonner la fragmentation de la périphérie de Naples, et de remédier ... Mot-clés:
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... facultés corporelles, cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La ... Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
... « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre sur le sol argentin ». Et, dans les pires moments de la ... ne savent plus quoi faire des africains qui arrivent sur leurs côtes, et beaucoup d’Argentins regardent de ... s’ajouter une troisième forme de noblesse, fondée sur une sorte de succession collective. En vertu de celle-ci, ...Parasite, un film inclassable :
... a triomphé et a pu sauver ses intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser ... jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la lutte entre les classes sociales. Mais c’est ... de leur milieu d'origine. Cette idée très radicale sur l'impossibilité d'évolution sociale se traduit par ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... civil (EGBGB). Les deux régimes se rejoignent toutefois sur certains points. S’ils adoptent des solutions ... C’est le principe de la primauté du statut particulier sur le statut général posé par l’art. 3a al. 2 EGBGB : ... résidence habituelle et qu’ils se sont fondés sur la loi de cet Etat pour organiser leurs rapports ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.