Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans certains cas est l’optionnel Protocole sur les droits des femmes en Afrique (art 14§2.c.) Au niveau ... jamais prononcée en faveur de la législation d’un Etat sur l’avortement, elle souligne par le biais de ... Norvège, ou encore VO c. France de 2002 que l’article 2 sur le droit à la vie ne protège pas la vie du fœtus mais ...
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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... D. Roosevelt. La loi Wagner ou la « loi nationale sur les rapports syndicaux » a été adoptée par le ... cour fédérale dotée d’une juridiction d’exception sur l’application de la loi Wagner. Ses décisions peuvent ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni ... Le droit communautaire a ainsi une grande influence sur le droit interne, et inversement. Par exemple, la ... de voir comme le RU peut faire de la résistance par rapport à la notification obligatoire, alors qu’il s’est ...
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À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... et qu’à ce titre, ils conseillent les entreprises sur les questions relatives au FCPA. A contrario, d’autres ... ce sont les textes législatifs eux-mêmes qui ont influé sur la rédaction des instruments internationaux. Ainsi, ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... à la Cour pour les crimes contre l’Humanité commis sur leurs territoires ou par un de leurs ressortissants ... de Genève (ce qui constitue déjà un progrès par rapport à la France qui, bien que partie à ces Conventions, ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... par certaines conventions, comme la convention de 1992 sur la responsabilité civile régissant la responsabilité ... des acteurs et le dédommagement des victimes du Prestige sur les responsabilités pénales spéciales, ou sur la ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le ... par le Décret Royal du 27 juillet 2007, modifiant la loi sur les Marchés de Valeurs du 28 juillet 1988 ( Ley del ... a transposé la directive par la loi du 31 mars 2006 sur les OPA apportant des modifications au Code de commerce ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... à l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs ... (tableau 2). 3 Le rapport de l’EIRO souligne cependant la difficulté de ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation de vigilance à l’égard de la ... le contexte et les critiques. Mais avant de se pencher sur l’étude de cet article, il apparaît nécessaire de ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La hardbass
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ... soviétiques qui ne souhaitaient pas s’asseoir sur le sol froid. Leur nom lui-même est un héritage, il est ... Mot-clés: musique électronique