Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
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... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ajoute qu'il s'agit « d'un ... l'instauration du jury. Il convient donc de s'interroger sur les règles de la sana critica racional , afin de ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... s’estime lésé car il ne perçoit plus de commissions sur les affaires conclues par l’entrepreneur avec la ... de l’agent repose toujours dans les deux pays sur des systèmes très distincts (I), le niveau de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... des Communautés Européennes avait-elle noté dans son rapport que les cours anglaises adoptaient le plus souvent ... Européenne avait précédemment reconnu (dans le rapport précité) que l’approche basée sur la common law ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de l’homme au réel et au spirituel qui, selon les ... exclut l’idée que l’homme se définit uniquement par rapport à une transcendance à Dieu. *Le couteau de ... comme la bipédie. La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... plus physiquement son univers et de créer un autre rapport dans la confrontation au spectateur. Influences : ... le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la présentation. Cependant, l’artiste ... par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... (III). L’influence déterminante du droit européen sur la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale La ... de la jurisprudence de Strasbourg, ni la présence sur la voie publique des individus, ni la courte durée de ... à la reconnaissance faciale. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... Sources web : Publication de la Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du ... n°25 [19] Publication de la Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du ... Mot-clés:
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... Lorsqu’un juge français ou américain se penche sur la question de l’exequatur d’une décision ... reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République de la manière et dans ...
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