Retour sur ce début de saison 2021-2022
... nos maux l’espace d’un instant. Dates à venir : Du 11 au 22 janvier 2022 à la Maison de la Danse de Lyon Le 9 avril 2022 au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux ... Perpignan Les 26 et 27 janvier au Parvis, Ibos Les 10 et 11 février au CDN de Sartrouville Les 16 et 17 février au ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... du code de l’environnement). Au Chili, l’article 11 d) de la LBGMA soumet obligatoirement à évaluation ... projet de loi de protection des glaciers (bulletin n° 9.364-12), affirme « qu’il n’existe pas de doute quant ... nature in Uttarakhand, India », Journal of Environmental Law n° 30, mars 2018, p. 135). L’attribution d’une ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la société de l’information (Genève, 10-12 décembre 2003). L’article 58 de la Déclaration de principes du ... l’entreprise d’après un arrêt de la même cour du 20/11/1991. En effet, l’article L122-14-2 prévoit ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... écartée par la Cour dans deux ordonnances rendues les 11 avril et 12 mai 1989. Elle a en effet refusé de ... - http://www.oefre.unibe.ch/law/dfr/bv037271.html - http://www.oefre.unibe.ch/law/dfr/bv073339.html - ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... dans l'intérêt du responsable” (Civ 2e, 19 juin 2003). En mettant à la charge de la victime une obligation ... principe une exonération partielle du défendeur (Civ 2e, 11 juillet 2002). Une exonération totale n’est possible ... des Geschädigten in Nebentäterfällen, VUW, Karlsruhe, 2003. - GREGER, Mitverschulden und Schadensminderungspflicht ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... de douze mois dans son décret royal, à l'article 9.1). Le prix sera dit équitable s'il est au moins égal au ... certains crimes et délits) était contraire à l'article 9 du décret royal 1066/2007. Le Tribunal Suprême soutient ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... du droit pénal. Suite aux événements du 11 septembre 2001, la législation anti-terroriste est ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://www.unive.it/media/allegato/dep/Ricerche/9_Zagato.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien