Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
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La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... The burden then must shift to the employer to articulate some legitimate, nondiscriminatory reason for the employee's ... l’affaire Desert Palace, Inc v. Costa , 539 U.S. 90 (2003), la Cour a retenu que le Civil Rights Act de 1991 ... Grossman, C. Geoffrey Weirich, Employment Discrimination Law , 5 th edition volume 1, ABA Section of Labor and ... Mot-clés:
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
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... subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal (1988), 88 A.L.R. Fed. 151 Le titre ... L’article étudié ici est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR sont une source très ... or arranged in such a way that the resulting work, after assembling, constitutes an original work of ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... publication par la Société de droit américain (American Law Institute) d’une nouvelle synthèse des règles de ... l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9. » Cependant si le Code du Travail évoque la cause ... 507 (1884). McCullough Iron Co. v. Carpenter, 67 Md. 554, 11 A. 176 (1887). Adler v. American Standard Corp., 291 Md. ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... KLEFFNER “Friend or Foe? On the Protective Reach of the Law of Armed Conflict. A note on the SCSL Trial Chamber’s Judgement in ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
addm1n “Congress shall make no law (…) abridging the freedom of the press” U.S.C.A. ... qui ont touché les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak menée par le ... Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254, 279-280, 84 S.Ct. 710, 726, 11 L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de 2001. Le gouvernement avait également pris le 11 novembre 2001 un « arrêté de dérogation », ... auprès du Secrétaire Général des Nations Unies. [9] Malgré cela, au vu du très grand nombre de mesures ... others v. United Kingdom » (2009) Vol 9(3) Human Rights Law Review Zavoli Philippe, « Etat d’urgence », ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15