Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... le comité comptera 5 membres, jusqu’à 250 salariés 9 membres, 13 membres entre 250 et 500 salariés, 17 membres ... en faveur des salariés et de leurs familles (article 64.9.10). Ces activités sont entendues de manière assez large, ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... victime de discrimination est élevé, il s’agit de 9% de la population totale allemande source ?. Selon l’art ... la liberté de pensée, de conscience et de religion (art 9 CEDH), la liberté d’expression et d’opinion (art 10 CEDH), la liberté de réunion et d’association (art 11 CEDH) ne peuvent faire l’objet de discrimination. Les ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... (pt. 111) et fait également référence à la soft law du Conseil de l’Europe (recommandation 1523 (2001) de ... consacré dans l’arrêt Maire c/ Portugal (CEDH, 26 juin 2003, n° 48206/99, pt 72) qui estime que « la cour peut ... Flauss Annuaire français de droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 1 p. 662 – 683 Cour européenne ... Mot-clés:
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... volontaire, faisant d’elle du droit «mou» (Soft Law). Cela signifie que les entreprises ne sont pas ... aux entreprises. Bibliographie Ouvrages : Company Law, Avtar Singh, Sixteenth Edition, Eastern Book Company ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité civile des fournisseurs d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < ... , visité le 15 février 2007. • Delaney John, « The Law of Internet: a Summary of U.S. Internet Caselaw and Legal ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression