Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... Halle (09.04.2009), Frankfurt (09.07.2009), Rostock (19.9.2009) par exemple. En outre, la majeure partie de la ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°185 sur les pièces d'identité des gens de mer de 2003 et n°188 sur le travail dans la pêche de 2007). Ce ... ) Ouvrages : - European Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - European Labour Law, Brian ...
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Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Aujourd’hui, c’est l’article L. 541-46 alinéa 1 n. 11 du code de l’environnement, introduit par l’ordonnance ... pénal, article 132-71, modifié par loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 Code de procédure pénale, article ... penale articolo 416 modificato dalla legge n. 236 dell'11 dicembre 2016 - art. 2 Codice penale articolo 416 bis ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette norme. Les Etats-Unis, issus du système de Common Law, s’opposent souvent au droit international en raison de ... le Conseil Constitutionnel qui a toute fois décidé le 9 août 2007 que ces dispositions étaient conformes à la ... There Are Finally Signs of Change , Ari Paul, prospect.org 11 May 2007. • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... le comité comptera 5 membres, jusqu’à 250 salariés 9 membres, 13 membres entre 250 et 500 salariés, 17 membres ... en faveur des salariés et de leurs familles (article 64.9.10). Ces activités sont entendues de manière assez large, ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... victime de discrimination est élevé, il s’agit de 9% de la population totale allemande source ?. Selon l’art ... la liberté de pensée, de conscience et de religion (art 9 CEDH), la liberté d’expression et d’opinion (art 10 CEDH), la liberté de réunion et d’association (art 11 CEDH) ne peuvent faire l’objet de discrimination. Les ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... (pt. 111) et fait également référence à la soft law du Conseil de l’Europe (recommandation 1523 (2001) de ... consacré dans l’arrêt Maire c/ Portugal (CEDH, 26 juin 2003, n° 48206/99, pt 72) qui estime que « la cour peut ... Flauss Annuaire français de droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 1 p. 662 – 683 Cour européenne ... Mot-clés:
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... volontaire, faisant d’elle du droit «mou» (Soft Law). Cela signifie que les entreprises ne sont pas ... aux entreprises. Bibliographie Ouvrages : Company Law, Avtar Singh, Sixteenth Edition, Eastern Book Company ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité civile des fournisseurs d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < ... , visité le 15 février 2007. • Delaney John, « The Law of Internet: a Summary of U.S. Internet Caselaw and Legal ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression