Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... législatifs: En principe, le législateur, auteur de la loi, est l’unique détenteur d’un tel ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ne pouvait exister sans une presse libre. Ainsi, l‘auteur de la Déclaration d’Indépendance, Thomas ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... loi irait à l’encontre des libertés individuelles. L’auteur était également choqué de l’acquiescement du ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre 2009 la ... Mot-clés:
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale contradiction avec ...
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La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... de tenir compte de la spécificité de ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des ... Mot-clés:
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
Olivier Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans ... Mot-clés:
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quasi universelle. Ainsi, nous n’étudierons dans ce billet que le cas des sentences auxquelles la convention est ...