L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ne pouvait exister sans une presse libre. Ainsi, l‘auteur de la Déclaration d’Indépendance, Thomas ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... loi irait à l’encontre des libertés individuelles. L’auteur était également choqué de l’acquiescement du ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre 2009 la ... Mot-clés:
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale contradiction avec ...
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La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... de tenir compte de la spécificité de ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des ... Mot-clés:
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
Olivier Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans ... Mot-clés:
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quasi universelle. Ainsi, nous n’étudierons dans ce billet que le cas des sentences auxquelles la convention est ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... 2006 (188 N.J. 182, 902 A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert