Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... en ce qui concerne l’admissibilité des preuves [12] . Il existe un autre recours encore plus exceptionnel, ... Mapp v. Ohio de la Cour Suprême fédérale , en 1967. [12] Cour Suprême des Etats-Unis, Sanabria v. United States, ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ») le 21 Février 1983 : « Gesetz zum Übereinkommen vom 18. Mai 1977 über das Verbot der ... l’environnement en période de conflits armée (BT-Drs. 12/6985, 24). Tous les Etats de l’Union Européenne, à ...
Mot-clés: desarmement
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... la jurisprudence un abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la ... des dirigeants », Revue Droit & Affaires n° 12, Septembre 2015, 10 Portier Philippe : « L'encadrement ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... réelle. Consacré par une décision du Conseil d’Etat [12] , puis du juge communautaire [13] , l’abus de droit, en ... United States Court of Appeals, Thrift drug case , 11/12/1997. [10] M. DOMKE, Piercing the Corporate Veil in the ... 77, 1955. [11] CE, Sté Henri Goldfarb , 07/09/2009. [12] CE, Ass pl, 10/06/1981. [13] CJCE, Halifax , ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... comme l’affirme l’article 15 de la loi 7/2007 du 12 avril 2007 dite Estatuto Basico del Empleado Público, ... communes à un grand nombre de salariés (CC crim 12 janvier 1971), lui ôtant ainsi en réalité son ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est vu renforcée depuis l’arrêt Maastricht du 12 octobre 1993 dans lequel la Cour qualifie expressément la ...
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... la Cour de Cassation (juillet 2008-juin 2009), Europe N°12, Décembre 2009, chron. 2 Dockès, Droit du travail, 4. ... de la maladie, La Semaine Juridique Edition Générale N°12, 18 mars 2009, act. 140 Rechtsprechung: Abgeltung für bei ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... sur le droit de parodier. Dans l’affaire RICARD[12], la Cour d’appel de Paris a considéré que les ... J. cl. Marques, Fasc. 7140, n° 15. [12]TGI Paris, 8 janvier 2002, Sté Pernod Ricard c. M. V. ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... le texte, sans distinction, quelque soit la relation. On note également que le texte espagnol exige pour que le ... disciplinaire. En Espagne, c’est la loi 7/2007 du 12 avril 2007 qui reconnaît cela. En France, c’est en ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... : Rec. CJCE 1982, p. 2723 ; Rev. crit. DIP 1983, p. 521, note G. Droz La notification par publication judiciaire ... soit publiée au sein du tribunal compétent. STC; aff. 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 ...