« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Kingdom, The International Journal of Evidence and Proof, 12, 2008, pp. 58-63 Articles anglais : - Redmayne, M., ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... . Dernière consultation le 12 mai 2011. Céline Robert « libértés publiques– les ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de déduire que cette violation se soit produite » [12] . 2. « Seulement une fois rempli ... du 22 avril, du Tribunal Constitutionnel espagnol [12] Sentences du Tribunal Constitutionnel espagnol: 166/1987, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... » , RCA, Hors-série juin 2001 p 68 Denis Mazeaud, note sous arrêt Ch.mixte 6 septembre 2002, D , 2002 p.2963. ...
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... , Texas A&M Law Review, 21 septembre 2024, Volume 12, Article 1, p.20-31 Devin R. Desai, “Between Copyright ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création