A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

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... ,  Texas A&M Law Review, 21 septembre 2024, Volume 12, Article 1, p.20-31 Devin R. Desai, “Between Copyright ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

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Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... mieux protéger la vie privée des citoyens américains. [12]                Dans la pensée juridique ... without unduly burdening legitimate business activity.” [12] Federal Trade Commission Report. (2012).  Protecting ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

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