Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... d’argent, est devenu un facteur incontournable de la vie économique. Devant un tel phénomène, il était nécessaire ... et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter ... par le juge. Ce dernier va par exemple pouvoir examiner une arme ayant servi à un crime ou encore se rendre sur les ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de règle juridique à la loi étrangère la relayant à une simple donnée de fait au procès ? Le droit ... vocation à déterminer quel est le droit applicable à une situation présentant des éléments d’extranéité lui ... par sa rupture avec l’objectif territorialiste d’une application exceptionnelle de la loi étrangère. La ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens sous le ... notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common ... usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à une première lecture de la définition trust, sans vouloir ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... commerciaux multilatéraux contiennent traditionnellement une exception de « moralité publique » (clause souvent ... 30 TCE ne vise que des « hypothèses de nature non économique » (Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, ... cette position serait une porte ouverte à tous les abus si l’OMC l’appliquait aux mesures dites ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
Marie Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les ... la famille de la victime, d'ordre symbolique mais aussi économique, puisqu'il s'agit d'une question d'indemnités. ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le ... France, on accorde au salaire minimum de croissance (SMIC) une place symbolique au sein du droit, notamment au travers ... d’achat ; 2) une participation au développement économique de la nation ». Le SMIC est ainsi employé en ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Code de procédure civile soviétique de 1964 instaurait une procédure de type inquisitoire où le juge détenait une réelle fonction d’investigation dans ... de la preuve. Ce code soviétique reposait sur une idéologie collectiviste nourrie des principes ... Mot-clés:
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... confronté, dans le cadre de sa fonction contentieuse, à une demande d'intervention en tant qu' amicus curiae par une ONG, en l'espèce Greenpeace International. C'est cette ... cour » et a été définie par Jean Salmon comme étant une « notion de droit interne anglo-américain désignant ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre des sanctions pénales n’en est qu’une conséquence. Ainsi, la matière de la décision-cadre ... aux articles 175 § 1 et 251 du traité CE qui imposent une procédure de codécision entre le Conseil et la ... domaine de l'environnement (C. HAGUENEAU-MOIZARD « Vers une harmonisation du droit pénal ? »). Cependant, comme ...
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