ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... ne doivent comprendre à l’égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce ... civil, Tome XV, Vol 1,). Ces différences s’expliquent par le fait que le législateur espagnol a voulu se détacher ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: crime / competence universelle
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... en Allemagne et en France A) La possibilité garantie par la loi fondamentale d’interdire un parti ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation de confinement. ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... du code civil italien dispose qu’ «est nul le pacte par lequel un ou plusieurs associés sont exclus de chaque ... des parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse d’achat de ses titres ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart en « class action » (forme ... principe dont la portée était précisée en 1975 par la directive communautaire 75/117/CEE. L’article L140-2 ... comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne ... et l’effectivité de l’accès au juge, droit consacré par l’art. 6 de la CESDH et l’art. 47 de la Charte des ... Mot-clés: