L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... de codification. (Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, p.153). La Charte montre ... 2002, p. 452-471 • Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 8e édition revue ... Interactions droit international et européen MBDE L'influence mutuelle de la ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la production de ... étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de leur production à titre de ... L’autorisation préalable de l’interlocuteur, en droit allemand (Einwilligung, BVerfG, Beschl. v. 9.10.2002 – 1 ... Mot-clés:
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... conduisirent à la création d’un instrument international pour lutter contre ces pratiques. La Convention ... par certains un pieux mensonge. M. Banton in ‘International Action Against Racial Discrimination’ ... en matière de discrimination raciale aussi bien au niveau international que national. Ces évolutions sont liées, tout ... Mot-clés: race / droit international
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... prévu à l’article 1129b du Bankruptcy Code, l’Allemagne a permis au juge par son article §245 de valider ... considérer cela contraire au droit de propriété ? L’Allemagne a décidé que non, puisque d’une part « même ... le droit français ne se soit pas plus inspiré du doit allemand, ce dernier imposant que le plan opère les mesures ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... CJCE, 16 juillet 2009, aff. C 5/08, Infopak International A/S v Danske Dagblades Forening Le récent ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ... officiel n° 115 du 09/05/2008p. 164 Contentieux international public MBDE Les conditions d’accès aux ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de l’animation, le festival international de l’animation d’Annecy assure la ... de cette petite semaine, Annecy accueille aussi le Marché international du film d’Annecy (Mifa). En plus du festival ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... approche au vu de l’évolution de la matière au niveau international. La Cour affirme qu’une « position ... Etude de Benoit Frydman, Le dialogue international des juges et la perspective idéale d’une ... et Ugarte c. Pérou, série C n°68. Interactions droit international et européen MBDE Le dialogue judiciaire entre ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale ... & Shanghai Banking Corporation) est un groupe bancaire international britannique présent dans plus de 84 pays et ... et d’organisations suspectées de soutenir le terrorisme international ou de faire affaire avec l’Iran. Le rapport ... Mot-clés: