ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... l e Professeur Carrasco consacre une longue partie de son analyse au sujet . Il comprend d’abord le dommage ... moment de contracter ; dans le second on s’intéresse aux conséquences prévisibles de l’inexécution au moment ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et ... publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe de laïcité en vertu duquel l’Etat ne ... de même mais ce principe n’est pas prévu explicitement par la Constitution à la différence de la France. Pourtant, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... Act de 1956. La loi Riegle-Neal autorise désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats ... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. ... novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ces filiales ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de commerce a en effet ... MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... Classement : texte Présentation : Comparer le droit bancaire et financier français avec ceux d’autres pays ... évolutions économiques et financières qu’a connues le Royaume-Uni depuis le début du 18ème siècle. Le Bank Charter Act ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est ... Le secret bancaire n’est pas absolu et peut être levé par le banquier dans l’intérêt public. Source: ...A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a ... droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a continué a appliquer cette loi. Une législation qui ...
Mot-clés: Terrorisme
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... et les conséquences juridiques correspondantes aux prétentions de la demande et de la demande ... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ... raisonnable permettant de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... publiés chaque année. Cependant Jamais plus, écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences conjugales ... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... amoureuse et céder à cet homme. Sans rentrer dans une analyse plus poussée de pourquoi ces schémas posent ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme