Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit ... Caldwell £ Berkowitz, PC 15 Chapter 1 Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... a remplacé la loi Glass-Steagall. Elle permet désormais aux banques de proposer des services d’investissement ou ... quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus ... http://banking.senate.gov/conf/somfinal.htm Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : ...

Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Elle concerne donc un pan important de l’activité bancaire et en cela est intéressante d’un point de vue ... Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et égale entre les banques, introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, possibilité pour ces banques d’obtenir une ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation des ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Résumé: La loi Gramm-Leach-Bliley a modifié le système bancaire américain en ce qu’elle autorise désormais les ... nouvelles activités). Ces informations sont protégées par la loi avec certaines exceptions (Titre V de la loi). ... Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des ...

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la même manière, ils ne sont pas autorisés à demander aux consommateurs certaines informations personnelles lorsque ... http://www.cardreport.com/laws/ecoa.html Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation ... : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974 ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son ... la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre d’honorer les chèques émis par son client dans ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence ...

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... accrue de savoir si la Convention de Rome s’applique aux contrats du commerce électronique est loin d’être ... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant par plusieurs États- constituent-ils des éléments ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN ...

ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON

... international en droit des sociétés étaient posées par la « companies act 1985 » ou loi sur les sociétés, ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON ...