Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ... et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et ... critique, de « formaliser ») le droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. Faut-il ... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la ... deux de ces différences sont prises en considération par la réforme. Ainsi, il dénonce à la fois le caractère ... so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ... : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 ... notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans confrontation directe avec ... 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent transposables à ... Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le ... régional désire enrayer ce phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à ... justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière ...