Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Constitutionnalité de l’analyse d’un prélèvement sanguin pris sans consentement ... fédérale), 18/09/1995, 2 BvR 103/92 L’analyse d’un prélèvement sanguin, pris de la personne ... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il analyse quels moyens le juge avait et a aujourd’hui afin de ... conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... de discrimination (raciale en l’espèce) bénéficie aux employés même après le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... dans l’optique de poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée ... procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... de l’adoption de plusieurs directives en 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les principes ... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ... Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... de la retraite retenu aurait dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à ... que la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état ... of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen ... qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse comparative. ... Mot-clés: Royaume-Uni