A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
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... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution