L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... des sexes : La discrimination positive en question. Une analyse comparative » ss la direction de M. Tsujimura et D. ... tout au long des développements. L’action positive, au Royaume-Uni, n’est pas un phénomène ancien, du moins pas aussi ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs ... les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, ... aux informations concernant ces innovations est encadré par le droit de la propriété industrielle. Une partie de ce ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... Cet aménagement a pour objet de fixer le montant dû par le débiteur en cas d'inexécution contractuelle. Ainsi, ... de révision du montant de cette clause par le juge figure aux articles 1152 et 1231 du Code civil. L'article commenté ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ). Par ailleurs, avant même d’être reconnu comme un droit ... être avancée est que les moyens d’action offerts aux internautes européens ne sont pas clairement définis, ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des ... partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux ... Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... und Studium, 2000, cahier 11, p. 523 à 525 L’auteur analyse le véritable impact écologique de la loi relative ... solutions aux problèmes environnementaux que connait le Royaume-Uni. Il rappelle que le gouvernement en exercice depuis le ... Mot-clés:
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni est mauvais et qu’il crée une inégalité de ... les années et les évolutions jurisprudentielles, l’analyse de la Commission est toujours de mise. Il semble que ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... mesure d’expulsion de l’étranger malade (CEDH, D. c/ Royaume-Uni, 2.05.1997, n°30240/96). En effet, « L'expulsion par ... Il peut décider de ne pas le suivre, soit parce que son analyse de l’accessibilité des soins diverge, soit parce ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire ... mise en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
Maureen Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi ... de 53.866,56 euros plus une quantité correspondant aux salaires non perçus depuis la date du licenciement ... celui-ci qui serait fondée sur l'incarcération. Selon l'analyse de M. Frouin, « à partir du moment où ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon