La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... le folklore comme « l'ensemble des signes extérieurs, d'ordre culturel, rassemblé et perpétué par un peuple ... lettre à caractère informatif de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie n 47 du 28 septembre ... du folklore), compte rendu de thèse, M 2002. 26 pages. - SERGEEV A.P, Avtorskoe pravo Rosij (le droit ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de la poursuite d’un but légitime de protection de l’ordre public. Elle va ensuite proposer une démonstration de ... qui doit être faite de cette « exception d’ordre public ». Il s’agit d’un contrôle de ... d’un délit défini comme le « non respect de l’ordre public et des libertés fondamentales, l’atteinte à ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... 2005 qui implante le mandat d’arrêt européen dans l’ordre juridique italien définit le champ d’application du ... des problèmes tel que celui qui survient entre l’ordre juridique italien et européen pourraient être ... 2003 relative au mandat d'arrêt européen (J.O n° 72 du 26 mars 2003 p. 5344) Article 695-23 du Code de procédure ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Property and the problem of parody », L.Q.R. 1998, 114 (Oct.), p. 594-620). Une autre incertitude subsiste par ... et l’œuvre parodiée, que cette confusion soit d’ordre artistique ou purement économique. A) Intention de ... Property and the problem of parody », L.Q.R. 1998, 114 (Oct.), p. 594-620). BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE Brad Spitz, Droit ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... son article "Contrats internationaux et imprévision en arbitrage international", si les contrats internationaux sont ... publiés en 1994 et soumettre le litige éventuel à l'arbitrage. En effet, si ces principes prévoient ... - Boinat L., “Contrats internationaux et Imprévision en Arbitrage Commercial International”, ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la décision doit également être conforme à l‘ordre publique international et il ne doit pas y avoir de ... tiers. Cependant cet argumentation a été rejetée par la CJCE dans l’arrêt Owusu v Jackson ( C-281/02 premier Mars ... britanniques à cette injonction, il ne semble pas que la CJCE y soit favorable. Bibliographie : Manuel : C. Ambrose, ...