La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Property and the problem of parody », L.Q.R. 1998, 114 (Oct.), p. 594-620). Une autre incertitude subsiste par ... et l’œuvre parodiée, que cette confusion soit d’ordre artistique ou purement économique. A) Intention de ... Property and the problem of parody », L.Q.R. 1998, 114 (Oct.), p. 594-620). BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE Brad Spitz, Droit ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... son article "Contrats internationaux et imprévision en arbitrage international", si les contrats internationaux sont ... publiés en 1994 et soumettre le litige éventuel à l'arbitrage. En effet, si ces principes prévoient ... - Boinat L., “Contrats internationaux et Imprévision en Arbitrage Commercial International”, ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la décision doit également être conforme à l‘ordre publique international et il ne doit pas y avoir de ... tiers. Cependant cet argumentation a été rejetée par la CJCE dans l’arrêt Owusu v Jackson ( C-281/02 premier Mars ... britanniques à cette injonction, il ne semble pas que la CJCE y soit favorable. Bibliographie : Manuel : C. Ambrose, ...
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... que la laïcité était un « principe suprême de l’ordre juridique italien » (Corte costituzionale, Sentenza ... Prisco (article susmentionné), il subsiste dans l’ordre juridique italien « un confessionismo strisciante » ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... terrorism, Martin Scheinin, Janvier 29 2007, A/HRC/4/26 para. 44) la Cour affirme que ce type de discrimination ... (ex : Leander c. Suède, S A 116, Décision du 26 Mars 1987 ; Rotaru c. Roumanie, No. 28341/95, décision ... terrorism, Martin Scheinin, Janvier 29 2007, A/HRC/4/26 DECISIONS JUDICIAIRES Etats Unis Cour Supreme Toyosaburo ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... du salarié pour que celui-ci quitte son poste de travail (26. Arrêt Chambre sociale, Tribunal Supremo, STS 17 ... chômage. Enfin, la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 janvier 2011 (27. Soc, 26 janvier 2011, n°09-71.271, RDT 2011.175, obs. Jean ...La Scampia
... et bourgeoisie, soleil et ville jardin, voici les mots d’ordre de la Scampia. Maintenant, ouvrez les yeux, observez. ... Mot-clés: