DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix

addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs sociaux ... d’égalité, de cohésion concordant avec l’esprit communautaire et d’application depuis la ratification du ... encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'arrêt Denuit (27 janvier 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de la même Cour (23 mars ... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ... que le juge national, des questions préjudicielles ? Arbitrage et ADR MBDE L'arbitre ne peut pas poser de ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

... conventions applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi que la répartition des ... système juridique d’un Etat fédéral en matière d’arbitrage. ... Arbitrage et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald ...

A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

... Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, Staatsrecht ... d’une loi d’incorporation spéciale. Le droit communautaire peut alors être appliqué régulièrement dans l’ordre interne sans approbation supplémentaire du corps ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la ... serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions ... sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en assurer le respect, tant par ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette ... en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire. Ainsi, si l’ORD déclare un règlement ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la ... et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au sein de l’Union Européenne, l’auteur ... internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr Miguel Gomez ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique ... d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE Une sentence arbitrale rendue en 1994 ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par ... arbitrale ; enfin par rapport à l’attitude du juge communautaire en matière de droit de la concurrence. Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

... européenne de 1993 et transposée dans le Code de la Consommation aux articles L.132-1 et suivants. Cette ... professionnels. En quoi l’UCTA anglais et le code de la consommation français contribuent-ils à la protection des ... droit français les articles L. 132-1 et s. du Code de la Consommation ne s’appliquent que dans les contrats entre ...