Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... dotée de la même finalité existe également dans l’ordre juridique espagnol, sous le nom de pacto de permanencia ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... reste encore limitée à la seule sphère du crédit à la consommation. Le Fair Credit Reporting Act (FCRA), texte ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (UE), un certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers ...
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La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... concurrentes et parfois même pour des considérations d’ordre purement stratégique … Les pratiques sont passées ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... loi applicable aux obligations contractuelles en reglement communautaire, l’on peut se demander comment cette ... Mot-clés:
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... les pays-membres (adaptation de constitution...), soit d’ordre purement pratique et ils devraient se résorber avec le ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle de légitimation d’une décision ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... quant à la transposition du droit positif au plan communautaire. Internationalisation du droit pénal MBDE Das ... Mot-clés: