Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rapport final : synthèse et conclusions 18 septembre / 8 novembre 2002, p. 12.). Cet inéluctable constat fait ... en place : par exemple en Allemagne par la loi du 15 juillet 1986 prévoyant comme loi applicable la loi nationale ... renvoi à la loi française : Cass. 1 re civ., 23 juin 2010, n° 09-11901) et prend conscience de la nécessité de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... à l’article 97. L’entrée en vigueur se fit le 23 juillet 1952 et la CECA cessa ainsi d’exister le 22 juillet 2002. Le principe de consensualisme est ainsi ... est interprétée de façon très stricte (CIJ, 25.09.97, arrêt Gabcikovo-Nagymaros) et qu’elle n’entraîne pas, ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est ... Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le panoptique et 1984: confrontation de deux figures ... 29» sur la définition du consentement, adopté le 13 juillet 2011, p. 8 , cité par Lifrange M. [30] The White ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est ... Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le panoptique et 1984: confrontation de deux figures ... 29» sur la définition du consentement, adopté le 13 juillet 2011, p. 8 , cité par Lifrange M. [30] The White ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... des glaciers, introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de ... Cahiers de géographie , Coll. EDYTEM, 2009, n° 8, pp. 205-220). Enfin, au Chili comme en ... juridique des glaciers Gangotri et Yamunotri dans un arrêt du 31 mars 2017 (O’DONNELL, V., E., 2018 « At the ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... réforme est récente, puisqu’elle date de septembre 2010. Nous allons voir qu’aussi bien en France qu’en ... de validité de la clause de dédit-formation. Dans son arrêt rendu par la Chambre sociale le 21 mai 2002, la Cour ... qualification au salarié, ceci en Droit français (arrêt de la Cour de Cassation du 21 mai 2002) comme en Droit ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... car elle implique une nouveauté caractérisant un apport [8] . Elle doit s’écarter du sens commun, de l’évident, ... identique est confirmée par le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq International de la Cour de Justice de ... leur créateur des droits d’auteur, par exemple dans un arrêt du 21 octobre 2009. Le créateur de costume peut donc ...Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi
... ou aggraver une détresse psychique préexistante [8] . C’est précisément afin de prévenir les ... « Memory and new controls for ChatGPT », consulté le 8 mai 2026, < ... « Introducing AI assistants with memory », consulté le 8 mai 2026, < ... grandir avec l’intelligence artificielle , ECAP, 2025 [8] Ordre des psychologues du Québec, « Relations intimes et ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont un des « éléments de la décision médicale » [8] . Enfin, il n’y a pas de limite d’âge en Belgique, ... opposé, à savoir un droit à mourir » [14] dans un arrêt rendu en 2002. Néanmoins il laisse la porte ouverte ... a affirmé dans une décision en date du 27 juillet 1994 que « la sauvegarde de la dignité de la ...