Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... les délais de préavis légaux. Après avoir travaillé 10 ans (jusqu’à l’age de 28 ans) pour la société, la ... quatre mois, correspondant à une ancienneté effective de 10 ans. Le LAG Düsseldorf, Cour d’appel, pose à la CJCE ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... optionnel. Ainsi dans la communication de la Commission de 2004 sur le « droit européen des contrats et révision de ... sur le droit européen des contrats, par A. Marais, RDC 2004 - Faut-il un code civil européen, par B. Fauvarque ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... cette interprétation dans l’arrêt Wisconsin v. Yoder [10] du 15 mai 1972 en estimant qu’un « mode de vie » ou ... and nontheistic beliefs, (and) secular humanism.” [10] Wiconsin v. Yoder , 406 U.S. 205 (1972) . [11] Campbell ... [23] Voir Leila Sahin v. Turkey, (App no 44774/98), ECHR 10 November 2005 , jugeant à 16 contre 1 que ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... A titre de comparaison, il a fallu 2 ans à Twitter et 10 mois à Facebook pour acquérir une base d’utilisateurs ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... des dons d’organes et de tissus » et la loi n°16 du 10 juillet 2015 qui modifie cette dernière. Les deux ... http://www.courrierinternational.com/article/2002/10/03/euthanasie-mode-... ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... doctrinale de « l’inexistence », et Cass. Civ.1, 10 juin 1986, N°84-14241). La nullité « obstacle » et ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Angenieux c/ Hackenberg, aff. 13/73 ; CJCE, 11 novembre 2004, Adanez-Vega aff.C-372/02, § 37) et de la fonction ... temporaneo all’estero » dans Famiglia e diritto n.10/2009 p.876 à 887 • Conclusions de l’Avocat général ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... de référence et Code Civil » • Astrid Marais, RDC 2004, « plan d’action sur le droit européen des ... communautaire • Catherine Pietro, Les Petites Affiches 2004, « un code civil européen : de l’utopie à la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... qui doit être remis à l’employeur, en Italie au moins 10 jours avant le début de la grève, et en France au moins ... Lavoro – Memento Pratico, IPSOA – Francis Lefebvre, 2004 - P. Lokiec, Droit du travail – Tome ... Mot-clés: droit social / droit de grève