L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... parties (Com., 15 février 2000, pourvoi n° 97-16.770 ; 10 juillet 2001, pourvoi n° 98-18.188 ; 1re Civ., 24 ... de son invocation dans l'instance (2e Civ., 24 juin 2004, pourvoi n° 02-16.401) ». Dans le cadre d’une ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... aff. AT.39685 – Fentanyl, Johnson&Johnson / Novartis, 12.10.2013 -Comm. eur, déc., Lundbeck, aff. AT.39226,19 juin ... v.Actavis, Inc. -BGH, déc. Tauchpumpe II, A. I ZR 74/50, 10 octobre 1951. -BGH, déc. Rote Herzwandvase I ZR 86/53 du ... aff. AT.39685 – Fentanyl, Johnson&Johnson / Novartis, 12.10.2013 [3] CJUE, 12 décembre 2018, aff. T-691/14, Arrêt ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... décision de la Cour d’Assise de Milan en date du 10 octobre 2017 (non encore publiée). L’Association ... livré 4 bateaux de patrouille, premiers d’une série de 10. Le 2 août, les autorités italiennes se sont déployées ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... °225-2010 converti en loi avec modification de la loi n°10/2011. La disposition attaquée devenue loi par la ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... ne soit nécessairement insuffisante. (CA Paris, 31/10/2001) Enfin, on retient également que l’exécution doit ... n’est pas brevetable aux termes des articles L. 611-10, L 611-11 et L. 611-13 à L. 611-17 ; b) s’il ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... agir (voir l’arrêt Jego Quéré de la CJCE du 14 avril 2004) – doit être compenser par la possibilité ... du 18 juin 1991, aff. C-280/89 - Jego Quéré du 14 avril 2004, aff. C-263/02 - Van Parys du 1er mars 2005, aff. ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... http://www.giurcost.org/decisioni/2004/0043s-04.html Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... présentés à l’Assemblée, qui s’est prononcé le 10 juin 2015 en faveur de l’adoption d’une loi sur les ... Il Saggiatore, 2011 - Commentaire de l’arrêt du 26/10/15 – Davide Ponte, « Guida al diritto », n°47 du ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... En 2016, les Etats-Unis avaient admis environ 10 000 réfugiés syriens. Le décret interdit également ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international