A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Position of Embassy and Consular Employees in the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 ... international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le ... MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Immer wieder Bananen : der Status des ... Wochenschrift, 51 (1998), p. 190-197 Quel est le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article XVI §4 du traité de Marrakech : « chaque membre ... GATT de 1947, permettait aux parties de se prévaloir d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ... le conflit entre son droit interne et les obligations au titre de l’OMC, avant que le conflit ne se manifeste. ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure civile). L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves électroniques ...A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er ... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du ... les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... 371a ZPO : « Beweiskraft elektronischer Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents ... prouvée que très difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des ...Incident
... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... Dans l'État d'Illinois, le port d'armes est soumis à une autorisation spéciale. Sous prétexte que sous la veste ... apparaît le cadavre, statique, au milieu de la foule. Le titre prend alors tout son sens : sa mort est un événement ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme