ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises ... - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme ... or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, ... pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ... Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... en acceptant un certain nombre d’exceptions qui, en pratique, rendent certaines discriminations liées à ... A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... lorsque celle-ci fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, ... Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un ... de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction ... de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne