L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que pratique. La lutte pour vaincre la résistance du débiteur, ... celle-ci ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par le juge. Cette condamnation tend à obtenir du débiteur, ... juridique » PUF, Avril 2002, p.84-85.). La pratique française, parfois suivit par les magistrats ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit ... d’originalité. On ne trouve cependant aucune pratique comparable à celle du juge allemand, qui ...
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
Minnael Zorin Les restrictions adoptées le 6 octobre 2022 par l’Union européenne (ci-après « UE ») ... de mettre en valeur leur dimension internationale. Cette pratique est appelée par les juristes russes, les "nouveaux ... la seule mission de l’avocat est la représentation. En pratique, les avocats européens, pour des raisons de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration ... concurrence ne sera pas affecté de façon significative par une telle opération ; en matière de contrôle de ces ... du droit communautaire de la concurrence, et par conséquent vers la réalisation de l’espace juridique ...
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... c. Olivetti Argentina S.A., rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 septembre 1953. ... que le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous allons nous intéresser à ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... en assurant le respect des droits et garanties établies par la Constitution), ainsi que le devoir d’assurer un ... émanant de la nature humaine » sont protégés par l’article 5 de la Constitution chilienne qui que les ... article dispose que ces droits sont garantis aussi bien par la Constitution que par les traités internationaux en ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... produit ou du service. Le signe constitué exclusivement par la forme ne doit pas être imposé par la nature ou la fonction du produit. » L’équilibre ... il doit simplement être suffisamment arbitraire par rapport au produit présenté. La marque sert à ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les ... parallèle avec le principe de complémentarité établi par le Statut de Rome, afin de savoir dans quelle mesure ... des juridictions espagnoles pour juger un crime interdit par des Conventions internationales, commis à l'étranger, ... Mot-clés:
La discrimination des personnes transgenres
... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un ... à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif ... Mot-clés: