ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... l’extérieur de l’entreprise. Ce type d’agissement a pour effet de légitimer un licenciement disciplinaire. Le ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

... articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... américain est due, selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la preuve face à un jury profane et à un juge ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... droit de la preuve américain. Ce document montre à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... code américain de la procédure civile a été modifié pour prendre en considération la spécificité de la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties ...