Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé de ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... Cependant les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont contraignantes, le gouvernement a ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... Relations Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes contre les discriminations ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome. Son but est de protéger les droits fondamentaux qu’elle ...
Mot-clés:
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... … que si … ». Or il a été relevé que si le but des rédacteurs avait été de d’imposer aux juges de ... rôle de la cour chargée du recours en annulation. Or le but de la CNY est d’offrir aux parties une exécution ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... … que si … ». Or il a été relevé que si le but des rédacteurs avait été de d’imposer aux juges de ... rôle de la cour chargée du recours en annulation. Or le but de la CNY est d’offrir aux parties une exécution ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... été adoptée. Inspiré par une tendance générale à la protection du consommateur ou simplement dicté par la ... Anscheinsbeweis , posant ainsi certaines limites à la protection du consommateur. La Cour de cassation française ... janvier 2006, n° 634.). La preuve par vraisemblance a un but identique (Cf. ci-dessus.). Les présomptions judiciaires ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... ce raisonnement ; en effet, le « #ad » a pour but de préciser que le contenu est publicitaire et, dès ... Ce dernier point pourrait se traduire par une protection moindre du consommateur puisque l’influenceur ne ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... qui se disputent les premières places des charts. Leur but, c'est d'être au-dessus, les premières. Se faire de ... peux avoir de l'ambition Mais pas trop Vous devez avoir un but dans la vie à atteindre Sans trop y réussir Sinon tu es ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage