L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... sur ces règles d’arbitrage international. Dans le but de répondre à cette question, nous commencerons par ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... de ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre le but recherché et que soient conciliés, dans toute la mesure ... principe d’égalité de traitement et les exigences du but ainsi poursuivi (arrêt Lommers, CJCE, C-476/99). Ainsi ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La compétence de principe du juge étatique comme protection de la volonté des parties Dans l'arrêt First ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parlementaire du Conseil de l’Europe concernant la Protection des droits de l’homme et la dignité des malades ... parlementaire du Conseil de l’Europe concernant la Protection des droits de l’homme et la dignité des malades ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... pour de telles décisions: sécurité juridique, ou encore protection garantie par la loi aux personnes de bonne foi. ... pas à exclure, ce qui laisse planer un risque quant à la protection de tels principes. Le droit communautaire a quant ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... tente justement de l’éviter. La réalisation de ce but dépendra de l’acceptation des lois nationales en tant ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toute mesure nécessaire afin d’assurer la protection juridictionnelle provisoire des droits conférés ... sous réserve que cette dernière présente un niveau de protection des droits fondamentaux équivalent aux standards ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... maritimes entre compagnies maritimes de ligne, dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... 20.123 interdit le recours à la sous-traitance dans le but de remplacer les travailleurs en grève. C'est-à-dire ... sociales, le droit de grève jouit d’une importante protection en droit français. Son inscription dans le ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... admirables “qui font ce qu’elles veulent”. Son but est de faire voler en éclat les préjugés. Elle a ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner