LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... chance de découvrir cette exposition, présente au Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars ... effets spéciaux qui ont participé à donner figure à des identités incertaines et à des créatures de laboratoires semi-vivantes. Ainsi, pour ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... Elle permet désormais aux banques de proposer des services d’investissement ou d’assurance, ce que la ... prohibait. La loi a également autorisé le regroupement des banques commerciales et des banques d’investissement. Elle contient également des ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... - L’article insiste sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la procédure de remise ... décisions (ex parte Ramda) montrent la réticence des juges à extrader vers des systèmes où les garanties ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en s’appuyant sur l’arrêt Pupino. La Cour semble approcher la portée des décisions-cadres à un ...ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
... de Vienne de 1980 de façon tacite. Cependant, selon la Cour de cassation italienne, si le contrat laisse à penser ... la norme applicable. En cas de doute sur la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ce dernier. Source : Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Padova sezione Este du ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez La Cour de cassation italienne interprète l'article 5 de la Convention ... italienne en Assemblée plénière du 19 juin 2000 Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte suprema di cassazione, ...ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN
... du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en application des articles 35 et 39 de la convention de Vienne, a ... constatés au moment de l'essai et qu'un long délai (3 ans) se soit écoulé depuis cette constatation. Il est ... Busto Arsizio del 13 dicembre 2001 Droit des contrats MBDE ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la portée de cette ... présomptions sont écartées lorsque le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays. L’application ... par les tribunaux de différents pays a donné lieu à des controverses : alors que les tribunaux anglais ont opté ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette ... parties de choisir comme loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, reconnus au niveau international ou ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le texte de cette décision Cette ... intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant ... MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, ...