Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans car ce n'est qu'en 1803 que l'énorme collection de ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... suite à un prix fort à ceux qui en auront besoin dans le cadre de leur activité. D’autre part, ils peuvent ... nom de domaine vaut contrefaçon au sens de l’art L713-2 du CPI. Cependant, force est de constater que le droit ... possèdent à l’heure actuelle, aucune loi spécifique relative au cybersquatting. Comme vu précédemment, les deux ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... selon des modalités définies par contrat. Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant ... de licence de marque est fréquemment utilisé dans le cadre d’une stratégie de groupe, c'est aussi un élément ... > Fasc. 600 : MARQUES. • La marque communautaire - juin 1997,Un an d'existence, Martine Ricouart Maillet • Des ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Voir , Ste Anhydro c. Ste Caso Pillet e.a 1ère Ch. Civ, Juin 1989Rev. Arb. , 1992 ou aussi American Bureau of Shipping c. Jules Verne et Al., 1ère Ch. Civ, 26 Juin 2001). En droit français la force obligatoire des ... Chambre de la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 16 Juin 1988 Paris (St Swiss oïl c. Ste Petrogab et Rep du ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des motivations de l´autre partie au procès. Ainsi, ce commentaire vise à proposer une analyse de la règle ... réitérée. Par exemple dans l´ arrêt Cooper c. le Conseil Wandsworth de Works , il a été jugé que, lorsque ... l´intention de l'action en justice est précisée. 2) L’accusé doit avoir la possibilité suffisante de se ...
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
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... Inc. v. William Morris Agency, Inc., 205 F.R.D. 421 (SDNY 2002). et cf Zubulake v. UBS Warburg LLC, 217 F.R.D. 309 ... il revient de supporter les coûts. L’article 26 (b) (2) des FRCP s’intéresse à cette distinction afin de ... de la discovery. Conformément à la règle 26(b)(2)(B), une preuve électronique accessible signifie une ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales, comme l’énonce un arrêt rendu le 29 juin 2007 par la 1ère chambre civile « La sentence ... et une exécution plus rapide nécessaire dans le cadre de différents commerciaux. Cette avancée ... International v Uganda and National Housing Corp” (1993) 2 Lloyd's Rep 208 CA (Civ Div) • « Baker Marine (Nig) Ltd ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales, comme l’énonce un arrêt rendu le 29 juin 2007 par la 1ère chambre civile « La sentence ... et une exécution plus rapide nécessaire dans le cadre de différents commerciaux. Cette avancée ... International v Uganda and National Housing Corp” (1993) 2 Lloyd's Rep 208 CA (Civ Div) • « Baker Marine (Nig) Ltd ...