« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par ... est reprise par le Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par ... du droit. Qu’en est-il de cette garantie en droit international pénal et plus précisément devant la Cour ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n° 73-13556, Société des cafés Jacques Vabre), et l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat de 1989 (CE, Ass. 20 octobre ... des Etats membres en matière pénale (M. Nord-Wagner « Commentaire de la décision C-176/03 »). Par ailleurs, la ... www.eur-lex.europa.eu Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de la décision ...
Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
Isabelle Lu To Professor David V. Snyder Le présent commentaire vise à exposer la reconnaissance, ... l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. ... 4 mars 2009, n° 10, 11. Martin Davies et David V. Snyder, International Transactions in Goods, Global Sales in ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... de l’arbitrage des «class actions». Bien que l’arrêt Bazzle n’envisage que partiellement la question, les ... de l’arrêt Bazzle ne relevant pas de l’arbitrage international et l’intérêt de notre analyse résidant ... le caractère substantiel de l'abus (AutoNation USA Corp. v. Leroy, 105 S.W. 3d 190; Tex. App. Houston 14th Dist. ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des droits de l’homme (CESDH, Pacte international des droits civils et politique des Nations ... tandis que l’autre est juridictionnel. Il s’agit de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En raison ... extension significative de la notion de torture. Dans son arrêt A c/ RU, (CEDH, 23/09/1998), la Cour a combiné les ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On distingue entre les ...
Mot-clés:
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... effective Plusieurs affaires portées devant la justice ont tenté de faire reconnaître des mariages ... du mariage homosexuel en Angleterre.[27] En 2010, la Cour européenne des Droits de l’Homme a ajouté que ... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... moral. Ni le tribunal de première instance ni la Cour d’appel de Francfort sur le Maine (OLG) n’ont fait ... (=fait générateur du dommage) puis se conforment à l’arrêt de la Cour d’appel quant à l’existence d’un ... point que l’on insistera particulièrement dans notre commentaire. En effet, c’est à cette étape du ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... (LF) répertoriant les domaines de compétence de la Cour constitutionnelle fédérale dispose que cette dernière ... aujourd’hui. Les juges ont ainsi proclamé, dans un arrêt en date de 2010 [1] , le droit à un minimum vital sur ... du principe d'ouverture de la Loi Fondamentale au droit international découlant du préambule de la Constitution et ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), Journal officiel n° C 83 du 30 ... de la règle ». (Traité sur l’Union Européenne, commentaire article par article Vlad Constatinesco, Robert ... Mot-clés: