La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent ... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ... se déduise, par conséquent, de l’article 17 de la Loi Fondamentale ( das Grundgesetz ). Cet article protège en ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Si la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la ... Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition sur la date à prendre en considération pour la conclusion ... en France, il en va autrement en Espagne. Le rôle de la loi en tant que source de droit dans ce domaine est ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... (GRURInt 2007, Heft 4), Doris Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande. Dans ... Delmas-Marty (M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) ... une apparente différence entre les textes (directive et loi allemande correspondante) il y a harmonisation concernant ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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... d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de ... 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur l’existence d’un déséquilibre discriminatoire ... et la femme sont, tous les deux, égaux devant la loi. Cette dernière veillera à la protection de ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... propres à leur juridiction. A. En France L’attitude du droit français envers les décisions rendues à ... République de la manière et dans les cas prévus par la loi ». La jurisprudence est venue préciser les modalités ...
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Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... que du point de vue de l’indemnité accordé aux ayants droit du défunt. En l’espèce, il s’agit d’une action ... salarié. Au vu de la carence du régime juridique italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... anglo-américaines. Ce billet propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre ... sa propre faute) et « ex iniuria ius non oritur » (la loi ne peut provenir de l’injustice) [1] . Les « clean ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... de la décision finale. Une grande incertitude règne sur la nature de l’arbitrage « irrituale » ce qui pose ... bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes ... ce dont traitent les deux décisions qui font l’objet du commentaire. Jusqu’à la réforme de 2006, l’arbitrage ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte ... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... Les juges en faisant une interprétation de la loi, évitent alors dans la mesure du possible le ... Mot-clés: licenciement / drogue