Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... Lesdites missions sont définies à l’Article L 621-1 du Code Monétaire et Financier. Ainsi, l’AMF doit veiller à ... de la FSA. Les pouvoirs conférés à l’AMF par le Code Monétaire et Financier sont dans une certaine mesure ... leur développement. Le Premier Ministre est revenu en partie sur sa déclaration à la demande du Président de la ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... voit en outre reconnaitre un caractère coutumier par une partie de la doctrine (MAIERHÖFER C., Aut dedere, aut ... p. 39-40.). La maxime aut dedere, aut iudicare en fait partie, et appartient même selon certains auteurs aux normes ... VI, Londres, 1758, p. 136.). En outre, la maxime fait partie intégrante, pour une partie de la doctrine, du corpus ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... la recherche de preuves) et le IXe Amendement, qui fait partie de la Bill of Rights , garantit certains droits qui ne ... Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... come assiologia. Altri autori, come Comanducci [4] si sono soffermati sulle ricadute della concezione della ... della legge, 327 ss. (Milano, Giuffrè, 1980) [4] Paolo Comanducci, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... 1990. Les répondants, originaires de Somalie, faisaient partie du clan Isaaq persécuté pendant les années 1980 par ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... régi par la loi applicable à défaut de choix (art. 4) et ce serait à cette loi étatique de définir la place ... règles non étatiques choisies par les parties. L’art. 4 de la Convention comporte une référence à «la loi du ... d’anticipation de l’adoption d’un tel instrument. 4. Reconnaissance de codifications privées Les parties ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... qui ont été ravis ( « abductés ») d’une partie de leur enfance, ou bien de raconter la renaissance de ... 1 . Comme beaucoup d’autres, Klara et Félix font partie de cette communauté de survivant.e.s dont la ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats. L’arrêt Pinochet est-il, comme le soutient une partie de la doctrine, contraire au droit international de ... que sa portée au niveau international inquiéta une partie de la doctrine. En effet, l’arrêt Pinochet ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Il diritto è uomo o donna?
... degli aspetti storici-sociologici che ne sono alla base. [4] Questa corrente ha avuto un forte impatto nel sistema ... Suprema americana sulla tutela della madri lavoratrici [4] Bianca Gardella Tedeschi “Questioni di genere nel ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma