Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... Marmotte ? C’est l’histoire de la montagne, racontée par le prisme de la marmotte. Avec un point de vue ... Le spectacle est né suite au projet L’autre colo créé par le Centre Chorégraphique National de Grenoble pour ... car venant d’un milieu populaire et remplacée par  Henriette d’Angeville, issue d’un milieu plus ...

Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,

addm1n Il s’agit du premier arrêt de la Cour relatif à l’application et à l’interprétation de ... de la première ligne directive pour les Etats-membres. La Cour énonce que le MAE n’empêche pas l’application du ... du droit pénal MBDE Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure ...

Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG

... non être applique jusqu'à la date de l’annulation. La cour même considère que la loi reste en vigueur et doit être appliquée par la tribunaux polonais Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG ...

Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG

addm1n Après que la cour constitutionnelle fédérale a annulé la première ... étranger où essentiellement interne posées par la cour constitutionnelle fédérale. En plus la nouvelle loi se ...

Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula

... présente le même intérêt que le texte du Statut de la Cour, à savoir qu’il fournit la matière première pour ... avant, durant et après le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les ... du droit pénal MBDE Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula ...

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

... étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la ... les différentes formes de réparation possibles que la Cour peut imposer à une personne condamnée en faveur des ... mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula ...

: « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery

addm1n Dans son arrêt du 18 juillet 2005, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a formulé des ... de la première loi de transposition et l'a abrogée. La cour s’opposait aux conditions d’extradition de ses ... zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another

... Bromwich Society v Wilkinson and another est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce une ... un couple pour l’achat d’une maison, prêt sécurisé par une hypothèque sur la maison. Cet arrêt est un exemple ...

A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas

... l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

... ont accepté de se plier au secret bancaire institué par la législation grecque, au motif que les risques de sanctions pénales prévues par la loi grecque étaient disproportionnellement sévères: ... était trop important pour les employés du défendeur, par rapport au bénéfice qui serait tiré d’une ...