Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... à l’aide de l’arrêt n°14274 du 08 Juillet 2015 rendu par la Cour de Cassation italienne, les grandes lignes ... de faire cesser ces agissements » (Cass. Soc. 3 février 2010, n°08-40.144). Une certaine présomption de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de cassation apporte un complément (principe général ... de l’accord exprès du salarié. Depuis la loi du 18 mai 2010, le reclassement doit être assorti d’une ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... d'une protection au moins égale à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention ... de guerre pose peu de problème d’interprétation, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a apporté ... L’arrêt de la même cour Irlande c/ Royaume-Uni rendu en 1978 précise qu’un tel danger peut ne porter que ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, ... exigences techniques sont requises et l’article R. 53-38 du Code de procédure pénale prévoit ainsi que ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... Consultants Association v Newspaper Licensing Agency la Cour Suprême du Royaume-Uni laisse au soin de la Cour de ... pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur ... The Newspaper Licensing Agency Limited and Others, [2013] UKSC 18, On appeal from [2011] EWCA civ 890 Google Inc v ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour ... il n’en demeure pas moins qu’elles partagent en 2010 la particularité d’être l’objet de projets de ...
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Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... il s’agit d’un problème renouvelé par un arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation ... Responsabilités pour un désastre écologique , 2003, p. 53, 74). Malgré tout, ces fonds sont insuffisants. Ainsi, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... apporter une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les ... Modell und die deutschen Parallelen, p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. Elle fut saisie par un avocat au ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

addm1n Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en ... insérée en droit français par la loi du 4 janvier 2010 qui met en accord droits français et européen. Une ... de la loi Perben 2 », in Legipresse, n°211, mai 2004, p. 53-59). Si l’adoption d’un texte législatif semble ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le Conseil de Sécurité chargée d'aider les autorités ... d'une réduction probable de peine (Rapport du TSL 2010-2011). Au contraire, les auteurs des crimes de ... IT-94-1-T, Tadic , témoins à décharge, 25.06.1996, par.53). L'opinion dissidente du juge Stephen et la Commission du ...