... de la preuve face à un jury profane et à un juge neutre.
Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale ... accru de l’expertise, et une meilleur formation du jury.
Sans toucher, donc, à la liberté de la preuve, elle insiste ...
... par le biais de la cross-examination (le droit
pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre ... Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité
pour l’accusé de contredire un témoignage ...
... de conviction : « Beyond reasonable doubt » (
pour les affaires criminelles), « préponderance of evidence » (
pour les affaires civiles), et « clear and convincing ...
... que la femme d’un ancien ambassadeur travaillait
pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre ... documents. Face à leur refus, la cour les a condamné
pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les ...
... décision de la Cour suprême de l’Etat de Washington au
motif que sa femme qui ne pouvait pas légalement témoigner ... la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité
sans violer le sixième amendement. La Cour suprême des ...
... code américain de la procédure civile a été modifié
pour prendre en considération la spécificité de la ... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste
motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des ...
... digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert
pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les ... erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple
pour dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la ...
... acceptée. Ainsi, la partie ne dispose que de trente jours
pour émettre une objection. Cette objection qui peut être ... ou totale doit toujours être motivée. Cette requête a
pour effet d’établir définitivement la véracité d’un ...
... En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que
pour déterminer si une personne était traité de façon ... le traitement subi avec le traitement d’un demandeur
pour le même travail d’un groupe racial différent avec ...
Sophie Robin-olivier Un acteur de nationalité roumaine,
sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au
motif qu'il était en situation irrégulière en Espagne. La ...
