Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de ... », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles ... dans lesquelles les hearsays peuvent être admis. Par exemple, une déclaration faite par le déclarant juste ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi ... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ... droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet ... un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution ( right to ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet ... éliminé le critère de l’acceptation générale posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour ... la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

Noemie Pedrosa Jack et la mécanique du coeur , 2014, par Mathias Malzieu et Stéphane Berla.    La poétique de ... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... de l’hiver, son coeur en est resté gelé. Recueilli par Madame Madeleine, sorcière chamanique, elle le sauve en ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ...

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

... - L’article insiste sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la procédure de remise créée par le mandat d’arrêt européen (MAE) plus efficace. En ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... plc v Martin and another est un arrêt qui a été rendu par la Chambre des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une ... des demandes de prêts. Ces prêts ont été sécurisés par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux ...