Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du procédé ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et ... concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par ...
Mot-clés:
ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... par un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs ... et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de ... A cet arrêt pourront être adjoints d’autres arrêts des tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de ... général de la SEC permettrait d’approfondir la comparaison entre l’AMF et la SEC en complément du ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... 4 de la loi de 1934 afin de veiller à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il ... les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La loi Sarbanes Oxley de 2002 ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... sanctions judiciaires lorsqu’une partie ne peut fournir des preuves électroniques en raison de leur perte liée à ... l’opération normale du système informatique. La partie qui fait état d’une telle perte doit être de bonne foi. ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis