Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations ... et l’imbrication des mécanismes juridiques entre les deux institutions qui en découlent, obligent ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) pourra être mis en ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... ni d’un One man show, pourtant cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les pirouettes mentales de Kurt Demey, le violoncelliste ... sonore poétique, donnant envie de se laisser porter par les mystères facétieux de que l'on appelle le hasard... Ou ...

Les films de notre enfance

Coralie Poligne LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est ... un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... séries ou animés cultes. Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une ... du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques allemand et français ?      Les ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de ... être utilisé pour donner de la visibilité et réduire les violences sexistes? Est-ce que le cinéma peut devenir ... cruellement de femmes, et le manque de diversité dans les représentations de sexualités, genres, races, ethnies, ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit les OPA comme étant une « procédure boursière permettant ... l'offre d'informer le public de son intention de détenir les titres d'une société cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ... le harcèlement, ou mobbing (A) avant de pouvoir comparer les définitions retenues en droits français et italien (B). ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... Cette décision récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand ... 1980, l’obligation est ancrée dans le droit de la vente internationale de marchandises). L’isolement du droit ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. Ainsi, afin d'uniformiser et ... l’Allemagne. Une grande partie de la convention reprend les dispositions prévues dans d'autres conventions déjà ...
Mot-clés: