Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui mais on connaît ... vos activités ! L’Est parisien regorge de surprises les plus inattendues à proximité du centre de la capitale ... ferme de Paris vous accueille en plein bois de Vincennes, les samedis et dimanches de 13h30 à 17h, pour participer aux ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus protectrices des ...Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ressortissants allemands d’être extradés vers ... droit fondamental peut être limité par une loi qui vise les extraditions envers des Etats membres, mais la cour ... que le législateur allemand n’aurait pas épuisé les marges laissées par la décision-cadre pour que le droit ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG
... sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les manquements formels ne s’opposent pas à l’émission ... d’un mandat d’arrêt que quand ils concernent les éléments essentiels de la requête. En outre il est ...706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... droit français en la matière me permettront de comparer les différentes modalités de réparation de la victime dans ... de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale. Internationalisation du ... Mot-clés:
Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... en ce qu’elle régit l’insolvabilité, la liquidation judiciaire et la mise en œuvre de sûretés liées à des ... Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act