A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence des ... la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... preuve, à savoir, la valeur probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut ... le jury, l’influencer de manière injuste, allonger les délais. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ... l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du ... material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... procédural. La solution retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit ... et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de forme dans ... des HLM de Paris). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal constitutionnel ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ... et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ... rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop souvent ... de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la ... particulièrement strict (« strict scrutiny »). Les discriminations sexuelles sont de niveau inférieur, ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un ... peuvent être utilisées en tant que preuve judiciaire dans un procès pénal s’il s’agit d’une ... par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... par présomption du l’identité du déclarant concernant les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. ... du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ... ( Bundesgerichtshof ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne