Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. ... législatifs et judicaires. Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans la Guerre contre le ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au cours de la première période ... arguant qu’elle encourageait la suppression du pouvoir judiciaire en matière de droit du travail. Les juges ... sont reconnues au niveau international (Cour de Justice Internationale) et en droit espagnol. Bien qu’elles ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre ... point de vue hiérarchique et du fait de leur portée internationale, ils sont juridiquement supérieurs aux droits ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour ... ou le transport. Mais elle se développe également dans les secteurs publics gouvernés par les autorités publiques ... une attention particulière de la part la communauté internationale puisque sa législation sur la protection des ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... des entreprises (RSE) a commencé à se développer dès les années soixante dans la doctrine. Face aux enjeux liés ... nership). Cette autre lacune montre encore une fois les limites de cette obligation. Le droit français a d’abord ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... équipés d’appareils photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... arrivent à trouver des bases communes afin de poser des limites aux activités sur internet. Il faudrait toutefois ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée