La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... de pouvoir réquisitionner une partie du personnel. Cette décision appartient en Italie au Préfet ou au Président du ... Mot-clés: droit social / droit de grève
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de l'obligation en tant que telle. Ainsi, dans une décision (Postanovlenie Prezidiuma VAS RF ot 11 fevralâ ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certain degré de précision qui permet d’y fonder une décision, doublé de l’étude au cas par cas de chaque ...
Mot-clés:
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme a cependant précisé dans une décision du 11 janvier 1961 (req. n°788/60, Annuaire, ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... alors de prouver la complicité du tiers (Civ. 1 re , 27 juin 1984), la difficulté tombe lorsque le tiers et le ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... Constitutionnel espagnol (TC) a précisé dans une décision 33/1981 en date du 5 novembre 1981 relative à la ... proportionnée aux circonstances ». De ce fait, cette décision apporte une nuance et une certaine protection pour ... susceptibles de suspendre leurs droits. Dans une autre décision 199/1987 en date du 16 décembre 1987 , le Tribunal ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... britannique, comme le montre ici cette référence à une décision de la High Court. Dans l’arrêt anglais cité, ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... un ordre juridique donné. Le souci d’effectivité de sa décision le conduira à tenir compte des lois de police en ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de ses préposés. Ainsi, c’est seulement avec la décision de la cour d’appel du travail de Thuringe du 10 ... Mot-clés: