L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... britannique, comme le montre ici cette référence à une décision de la High Court. Dans l’arrêt anglais cité, ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... un ordre juridique donné. Le souci d’effectivité de sa décision le conduira à tenir compte des lois de police en ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de ses préposés. Ainsi, c’est seulement avec la décision de la cour d’appel du travail de Thuringe du 10 ... Mot-clés:
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... longtemps indécise sur cette question, jusqu’à la décision de Cass.civ.1er, 25 janvier 2005, Bull. civ. I, ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... constate effectivement que dans la première partie de la décision, les juges rejettent le pourvoi au motif que le ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... pour accorder ou refuser une anti-suit injunction , une décision qui semble être guidée par un principe de justice ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient imposées par ...
Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... La Securities and Exchange Commission a donc adopté le 27 août 2002 une règle exigeant des PDG et directeurs ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conclusions qu’il en tire en pratique. Le §194 de sa décision est particulièrement ouvert en ce qu’il énonce ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi à laquelle elles veulent soumettre leur contrat (art. 27 I s.1 EGBGB- Einführungsgesetz zum Bürgerlichen ...