A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le texte de cette législation Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes ... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que ... 581/04 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur ... à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher. ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, ... Mot-clés:
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de la même Cour (23 mars 1982) Un tribunal arbitral compétent pour un ... dès lors qu’il tire sa compétence de la volonté des parties ou en raison de son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du tribunal. ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du Conseil ... février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour ... les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
addm1n Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de ... raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, ... en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et signé ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... Il a fallu l’intervention de ce code pour que des actions positives rendent effectif ce principe. En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux entreprises encore ... de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile 1976 ... moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. ... d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International ...