Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... 2015, «  Plus de données ont été créées en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.   Si le ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas ... aisément, et le mot « mariage » n’est pas utilisé dans le cadre de l’union civile.[1] Cependant, comment ... que le « Human Rights Act 1998 » (loi qui incorpore la convention européenne des droits de l’homme dans la ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... C’est un conflit entre différents intérêts qui se présente en l’espèce : l’intérêt de la justice et de ... la Cour de cassation a été amenée à se référer à la Convention EDH dans une affaire de perquisition effectuée ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

... Une étude approfondie des règles interprétatives dans ces deux différents systèmes juridiques révèle des ... qu’en droit fédéral, un contrat écrit doit être lu dans son ensemble et chaque partie doit être interprétée ... 1162 du code civil dispose que « dans le doute, la convention s’interprète contre celui qui a stipulé et en ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... (Bundesgerichtshof) a rendu une décision le 12.05.10 dans laquelle elle aborde, sans vraiment donner de réponse ... obligations incombant aux titulaires de connexion internet dans le cadre de la prévention du téléchargement illicite ... la plateforme d’échanges « eMule ». Par la suite, dans le cadre de l’enquête menée par le parquet allemand ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ... et le refus de toute forme de radicalisme. C’est dans ce contexte social et á la suite de l’élection du ... de s’attacher á l’ « incipit » de celle-ci dans lequel le législateur affirme sa volonté d’être ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ne part pas en vacances, mais dans un quartier où l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays d’autoriser la vente de produits ... sur la responsabilité des sites de vente aux enchères dans la circulation de produits contrefaits.” ( ... diffère car si le Tribunal de commerce de Paris condamne dans ces trois décisions le site d'enchères pour avoir ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... paraissent opportuns, au regard du droit russe? Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ... et précise La seule référence aux secrets industriels dans la législation française est l’article L 621-1 du ... civil. Ils doivent donc négocier chaque clause ce qui présente souvent des difficultés techniques. En effet, le ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de valoriser la ... et d’illustration. A ce titre, les projections dans le Dôme VR sont une des innovations de 2019 pour le ...